Article 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 1998.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 novembre 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les spécialités et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)