Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2008 au 1er novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)