Arrêté du 28 octobre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 25 juillet 2011.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (abrogé, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (abrogé)
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)