Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 mars 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 octobre 2006 au 1er novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2008 au 18 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2008 - art.
• Rédaction depuis le 18 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2009 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)