Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires (en vigueur)