Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2008.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (en vigueur)