Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1999.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 juillet 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 1995 au 3 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 septembre 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 1995 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévue par l'article 8 du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement) (en vigueur)