Arrêté du 2 septembre 2008 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2013.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines (en vigueur)
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