Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 juillet 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1968 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes (en vigueur)