Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1974 au 28 février 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 1974 au 28 février 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable (abrogé)