Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1996 au 5 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2000 - art., v. init.
• Rédaction du 5 juillet 2013 au 6 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)