Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 1998 - art., v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds. (en vigueur)