Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 1988 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)