Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2004.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 10 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2004 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale d'admission de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2025 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste assistant utilisateurs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juin 2025 (V)