Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juin 1982.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2025 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste assistant utilisateurs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 juin 2025 - art. 1 (V)