Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2003 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques (en vigueur)