Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 1er septembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)