Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juillet 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juin 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2005 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2005 - art. 1, v. init.; Arrêté du 20 mai 2005 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD)