Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 1979 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services extérieurs de l'éducation surveillée autres que les médecins psychiatres. (en vigueur)