Article 4

Article en vigueur depuis le 27 août 1984.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 août 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 1995 - art., v. init.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 juillet 1983 - art. 2-1 (Ab)