Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2008 au 18 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l'article 15 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l'article 19 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs (en vigueur)