Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2004 au 6 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique (en vigueur)