Arrêté du 23 janvier 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique et modification de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à ce titre professionnel (en vigueur)
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