Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 1984 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 1993 - art. 3 (V); (en dernier lieu) Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)