Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2004 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 6 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie (en vigueur)