Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier de plasturgie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie (en vigueur)