Article 11

Article en vigueur depuis le 26 février 1986.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 13 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2001 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 mars 2026 - art. (V)