Article 19

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 13 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1986 au 25 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 1987 art. 3, v. init.; Arrêté du 23 juin 1992 - art. 3, v. init.; Arrêté du 28 avril 1995 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 25 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (en vigueur)