Article 20

Article en vigueur depuis le 29 février 2012.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 13 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1986 au 29 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (en vigueur)