Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 février 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 1986 au 28 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)