Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 25 octobre 1995 au 22 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 1, v. init.; Arrêté du 26 mars 2007 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 22 novembre 2009 au 14 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 1; Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 2; Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 3
• Rédaction du 14 octobre 2010 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2010 - art. 1; Arrêté du 1er octobre 2010 - art. 2; Arrêté du 1er octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 17 novembre 2014 au 13 septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1; ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 2; ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 13 septembre 2015 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1; ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 2; ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 1; Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 28 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1; Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 28 décembre 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 1; Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2020 au 8 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2020 - art. 1; Arrêté du 9 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction du 8 mars 2021 au 11 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2021 - art. 1; Arrêté du 24 février 2021 - art. 2
• Rédaction du 11 juin 2022 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2022 - art. 1; Arrêté du 2 juin 2022 - art. 2
• Rédaction du 21 mai 2023 au 29 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2023 - art. 1; Arrêté du 27 avril 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)