Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2013.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 1991 au 19 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 19 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) (en vigueur)