Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 juillet 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (en vigueur)
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