Article 4

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 2008 au 7 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (en vigueur)