Arrêté du 14 octobre 1991 · Article
Article TABLEAU I
Article en vigueur depuis le 1er février 2019.
Carte de l'article TABLEAU I du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 octobre 1991 au 16 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 1997 - art. 1, art. 2, art. 3 v. init. (en dernier lieu)
- Rédaction du 16 septembre 2016 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er juin 2017 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
- Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)