Article TABLEAU III

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1991.

Carte de l'article TABLEAU III du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 octobre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 1997 - art. 1, v. init.; Arrêté du 2 mars 1998 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)