Article TABLEAU XI

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 octobre 1991 au 1er juillet 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article TABLEAU XI du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 octobre 1991 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2004 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)