Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1992 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 1993 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel (en vigueur, modifié par 1 texte)