Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 1er mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instauré par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 (en vigueur)