Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 19 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 19 octobre 2007 au 22 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2007 - art. 7, v. init.
• Rédaction du 22 août 2020 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)