Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 1992 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 17 novembre 2014 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 novembre 2015 - art. 1; ARRÊTÉ du 30 novembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (en vigueur)