Arrêté du 6 décembre 1991 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 9 décembre 1991 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2004 - art. 2, v. init.
Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 1er juin 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2009 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2010 - art. 1
Rédaction du 6 novembre 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 1; Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 2
Rédaction du 1er février 2012 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction du 1er mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2; Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)