Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1991.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 1998 - art. 1; Arrêté du 29 mai 1998 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. (en vigueur)