Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1991.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 octobre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 1998 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux). (en vigueur)