Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 1 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 1992 au 1er octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)