Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1995.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 15 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 septembre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 1995 - art. Annexe, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (en vigueur)