Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2016.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 30 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 15 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2016 - art. 28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (en vigueur)