Article 7

Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 21 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 1992 au 17 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 17 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2010 - art. 1; Arrêté du 8 juin 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)