Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 1992 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)