Article 5

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 6 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 1992 au 2 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)